Cette Politique s’applique au site : https://www.impotplateau.com/

Date de dernière mise à jour : 12 octobre 2023

Vincent Tiberghien (propriétaire de www.impotplateau.com) accorde beaucoup d’importance à la protection de vos renseignements personnels. C’est pourquoi Vincent Tiberghien a élaboré une Politique sur la protection des renseignements personnels ou Politique de confidentialité visant la protection des renseignements personnels, afin de s’assurer que vos droits à cet égard sont pleinement respectés.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web, par courriel, en personne ou par téléphone ou vidéoconférence), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, et vous autorisez Vincent Tiberghien à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

Renseignements personnels

Définitions importantes :

« Renseignements personnels » ou « renseignements » désigne les renseignements sur une personne identifiable, comme les coordonnées (adresse, téléphone, courriel), les numéros de dossier, numéro de compte bancaire, cartes de crédit, les renseignements démographiques comme l’âge et l’état civil, les renseignements financiers, les renseignements biométriques, les photographies et les signatures. Il peut aussi s’agir des renseignements recueillis lors de vos activités sur les canaux numériques de notre site Web, comme le modèle de l’appareil, le type de navigateur et l’adresse IP.

Dès que vous entamez une relation avec nous, et ce pendant toute la durée de celle-ci, nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet. Ces données nous sont fournies par vous-mêmes. En nous fournissant de l’information ou en utilisant notre site Web, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements que nous avons recueillies à votre sujet, comme il est décrit dans la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels.

À titre informatif, noter que si vous n’avez pas installé de protection de confidentialité sur vos appareils électroniques, il est possible que nous puissions, noter des informations comme certains paramètres de votre appareil, des renseignements sur l’emplacement ou votre adresse IP (i.e. : numéro attribué automatiquement à votre ordinateur ou à votre cellulaire lorsque vous naviguez sur Internet et à partir duquel l’emplacement géographique général de l’appareil peut être obtenu). Ces informations, tout comme les balises ou témoins (cookies), peuvent être captées pour connaître la zone géographique et le nombre de personnes qui interagissent avec une notre site Web ou avec des publicités numériques. Ces informations nous sont utiles pour des fins de statistiques, d’analyse de marché, de marketing ou pour améliorer notre site Web.

Nous avons besoin de votre nom complet, votre adresse résidentielle, vos numéros de téléphone et de cellulaire, de votre courriel et la langue de communication pour vous offrir nos services, émettre des factures ou reçus et/ou pour pouvoir communiquer avec vous ou pour mettre à jour votre dossier de client afin de respecter nos règles de conformité de dossier, le cas échéant, et surtout pour mieux vous servir. Dès que vous nous fournissez ces informations ou que vous utilisez notre site Web, nous présumons que vous avez pris connaissance de la présente Politique et que vous consentez à ce que Vincent Tiberghien obtienne, conserve et protège ces renseignements personnels.

Si vous nous fournissez des renseignements sur une autre personne, qui selon vous est intéressée à recevoir des informations sur les services offerts par Vincent Tiberghien, nous présumerons que vous êtes autorisé à le faire.

COLLECTE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

Formulaire de contact ou fiche du client
Les courriels ou documents que vous nous transmettez
Formulaires de paiement (prélèvements bancaires, carte de crédit ou débit)
Notre site Web ( ex. : témoins, balises, pastilles ou cookies)
Entrevues, rencontres ou séances de consultation

Nous ne recueillons aucun renseignement auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 16 ans ou de personnes inaptes.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’interactivité établie entre vous et notre site Web et par des formulaires. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Notez que tous les renseignements que vous transmettez sur la plateforme de rendez-vous sont gérés par la plateforme SuperSaas. Concernant ces données, vous devez vous référer à leur politique de confidentialité des données https://www.supersaas.fr/

UTILISATIONS

Vos renseignements sont utilisés uniquement par Vincent Tiberghien, pour les fins mentionnées précédemment, celles décrites ci-après et/ou en lien avec l’administration de votre dossier. En aucun moment, sauf si une loi l’exige, vos renseignements personnels ainsi que nos listes de clients ne sont vendus, partagés, échangés et/ou loués à des tiers.

Nous utilisons les renseignements collectés pour les finalités suivantes :

Ouverture et suivi de votre dossier
Offrir des informations générales (ex. : blog, infolettres)
Analyser nos performances de navigation et nos activités marketing
Respecter nos obligations gouvernementales, légales, réglementaires ou contractuelles
Préparer la facturation et assurer le paiement des factures

HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : Funio dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 20 Pl. du Commerce, Verdun, QC H3E 1J3
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : (855)-643-8646.
Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le(s) pays suivant(s) : Canada.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vincent Tiberghien ne partage pas vos renseignements personnels. Toutefois, certains renseignements personnels peuvent être accessibles à nos fournisseurs de services informatiques et de site Web. (hébergement, entretien et autres services). Les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements personnels et/ou qu’ils détiennent une Politique de protection des renseignements personnels.

Nous pouvons également partager certains renseignements personnels avec des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent ou dans le cadre d’une inspection professionnelle.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels est Vincent Tiberghien. Il peut être contacté par téléphone au 514-843-7343, de 9h30 à 17h, du lundi au vendredi ou par courriel à info@impotplateau.com.

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les moyens pour protéger vos renseignements personnels, appliquer les directives de conservation et de destruction des renseignements personnels, répondre à vos demandes de vérification ou de mise à jour ou mettre en place une procédure à cet effet, assurer la conformité légale des formulaires de consentement, mettre en place et superviser les procédures à suivre en cas d’incident de confidentialité et mettre en place une procédure d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP).

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, la personne responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour elle des formalités, coûts ou démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, la personne responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site. Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels auprès de la personne responsable du traitement des renseignements, en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessous.

Adresse courriel : info@impotplateau.com

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez en tout temps prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un courriel à la personne responsable du traitement des renseignements personnels (Vincent Tiberghien), en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse courriel de contact du responsable des renseignements personnels fournie sur cette page. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrables.

Adresse courriel : info@impotplateau.com

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire pour laquelle ils ont été recueillis en conformité avec cette Politique et pour nous conformer à nos obligations légales, réglementaires et/ou contractuelles. Vos renseignements personnels sont entreposés dans un local et/ou des classeurs verrouillés et/ou dans des fichiers électroniques protégés. Vous pouvez communiquer avec la personne responsable pour connaître la durée de conservation des renseignements vous concernant.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des renseignements personnels de la quantité, de la nature et de la sensibilité de ces données, du risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de ces données, des finalités pour lesquelles nous les traitons et des exigences légales applicables.

MOYENS DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous prenons les moyens raisonnables pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus.

Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels. Nous avons pris des mesures pour garantir que seules les personnes autorisées par Vincent Tiberghien et soumises à un devoir de confidentialité ont accès à vos renseignements personnels.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage électronique n’est sécuritaire à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements personnels enregistrés dans nos systèmes informatiques ou inscrits par vous dans un courriel ou autre application électronique. La transmission de ces renseignements est faite sans garantie de protection et à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec la personne responsable de l’application de cette Politique.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente Politique peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://impotplateau.com/Politique-de-confidentialite/.

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette Politique afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

ACCEPTATION DE LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente Politique confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins (cookies).

LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, LQ 2021, c. 25 ; et/ou Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5..

En cas de litiges résultant de l’interprétation ou de l’application de nos engagements relatifs à la protection des renseignements personnels, la personne concernée peut demander une rencontre à la personne responsable de l’application de la Politique en lui adressant une demande écrite dans le but de tenter de résoudre ce conflit avant d’entreprendre des procédures judiciaires.

Si le litige ne peut être réglé à l’amiable, il devra être réglé dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige.

À défaut d’entente avec la personne responsable de l’application de la Politique, toute personne intéressée peut soumettre à la Commission d’accès à l’information une demande d’examen de mésentente relative à l’application d’une disposition législative portant sur l’accès ou la rectification d’un renseignement personnel en lien avec l’application de la présente Politique.