Questions Fréquemment posées

Quel est la date pour faire ma déclaration ?

Généralement, vous devez nous envoyer votre déclaration au plus tard le 30 avril.
Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez exploité une entreprise,  vous avez jusqu’au 15 juin pour compléter votre déclaration. Certaines conditions spéciales s’appliquent, selon votre statut et votre solde. Contactez-nous pour les détails !
Pour la déclaration provinciale, au Québec, dans tous les cas, vous devez payer votre solde d’impôt au plus tard le 30 avril.

Comment fonctionnent les rendez-vous avec impotplateau.com ?

Vous prenez un rendez-vous en ligne : http://www.supersaas.fr/schedule/Vincent_Tiberghien/Consultation_impot

Lors de notre rencontre, on s’occupe de classer tous vos papiers et mettre à jours vos informations et c’est tout !! On s’occupe de faire votre déclaration et de l’envoyer par internet. Le règlement se fait soit par virement bancaire ,intérac, visa ou Mastercard. 

Aide mémoire

Quels documents dois-je amener et fournir pour mon rendez-vous ?

Voici les documents les plus courants:

• Si vous êtes déjà inscrit, vous n’avez pas besoin de vous réinscrire. Toutefois, si vous n’êtes pas inscrit, il est nécessaire de le faire pour percevoir le crédit d’impôt pour solidarité (si vous y avez droit). Donc pour vous inscrire il nous faut les 5 chiffres de votre numéro de succursale bancaire, les 3 chiffres de votre institution et votre numéro de compte, habituellement 7 chiffres. Vous pouvez trouver cette information au bas d’un d’un chèque ou à partir de votre compte bancaire. Ex: 23231-456-123467
• Relevé 31 (émis par votre propriétaire avant le 28 février) Ou votre numéro de compte de taxe municipale.
• Tout vos frais médicaux

• Montant payé en assurance privée médicament (si pas avec employeur)
• Frais médicaux non remboursés par assurance s’il y a lieu ex. 80% payé par l’employeur donc 20% payé par vous.
• Pour les étudiants
• Frais de scolarité (T2202 et Relevé 8) À vous procurer au registraire ou en ligne de l’université
• Frais de scolarité inutilisés. Pour savoir les montants vous pouvez regarder votre avis de cotisation du Canada (sur papier ou en ligne si vous êtes inscrit en ligne avec Revenu Canada et Revenu Québec à Mon Dossier. Vous pouvez aussi les contacter par téléphone. Revenu Canada 1-800-959-7383 Revenu Québec 514-864-6299 Veuillez noter que les montants pour Revenu Québec et Revenu Canada ne sont pas identiques et que vous devez les contacter séparément.
• Intérêts payés sur un prêt étudiant.
• Pour les enfants
• Frais de garde d’enfants provincial et fédéral
• Versements anticipés de crédits remboursables pour enfants au Québec (Relevé 19)
• Reçu de frais de gardes d’enfant au Canada et au Québec (Relevé 24)
• Vous devez amener principalement vos relevés des employeurs ou vous avez travaillé dans l’année c’est à dire vos T4 au fédéral et Relevé 1 au provincial.
• Par ailleurs d’autres relevés sont aussi nécessaires selon votre situation comme par exemples:
• T4E = assurance chômage, T4A=Revenus divers, T5=Revenus de placement, T5007=Aide sociale, T2202 = Frais de scolarité, vos reçus de transport mensuel, vos frais médicaux, vos recus de frais de garderie, vos relevés de REER, et tous autres documents nécessaires.

Qu’est-ce qu’un avis de cotisation ?

Un avis de cotisation est la réponse et le résultat du traitement de votre déclaration par le gouvernement fédéral et provincial.

Suis-je conjoint de fait ?

Il faut avoir été ensemble 12 mois consécutifs dans l’année de la déclaration.

Comment modifier mes informations, consulter mon dossier ou avoir des informations fiscales ?

Pour :

• modifier une adresse,
• retracer un remboursement,
• faire une demande de dépôt direct,
• avoir mon montant de cotisation au REER et bien d’autres informations

Il s’agit de vous enregistrer à MON DOSSIER à

Revenu Canada : http://www.cra-arc.gc.ca/esrvc-srvce/tx/ndvdls/myccnt/menu-fra.html

et à Revenu Québec (En premier lieu – inscription à Clic sequr) : http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/services/sgp_adresse/default.aspx

NB Le processus est un peu laborieux,mais une fois que c’est fait une fois, il n’est pas nécessaire de le refaire et l’accès à votre dossier fiscale est par la suite simple et rapide.

QUESTIONS SUR LES REMBOURSEMENTS ET LES PAIEMENTS

 Comment obtenir de l’information sur mon remboursement ?

Au Quebec – Info remboursement : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/services-en-ligne/info-remboursement/

Au Canada : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/remboursements.html 

Comment sont versés mon retour d’impôt et de taxes ?

Le retour d’impôt se fait en une fois, en un seul versement. Pour le crédit d’impôt pour solidarité, le virement est mensuel. La TPS est remboursée en 4 versements: juillet,octobre, janvier, avril.

Comment faire un paiement à Revenu Canada et Revenu Québec ?

Paiement à Revenu Québec : Solde à payer

Paiement à Revenu Canada : http://www.cra-arc.gc.ca/mkpymnt-fra.html

Vous pouvez en tout temps contacter Revenus Québec et Revenu Canada pour prendre des ententes avec eux !

QUESTIONS POUR LES NOUVEAUX ARRIVANTS

C’est ma première déclaration au Canada ! Comment ça se passe ?

La première déclaration au Canada se fait sur papier et par envoi postal. Ce n’est qu’à partir de l’année suivante que l’envoie de votre déclaration par voie électronique pourra se faire.

Je n’ai pas travaillé, ai-je besoin de faire une déclaration d’impôt ?

Non, mais vous pourriez la faire pour avoir des remboursements pour des crédits auquels vous auriez droits comme par exemples: des crédits de TPS (taxe de vente fédérale au Canada) et du crédit d’impôt pour solidarité (TVQ et autres crédits) ainsi que des crédits pour les enfants, etc. Voir la rubriques sur les crédits.

Suis-je admissible au crédit d’impôt pour solidarité ?

Vous êtes admissibles au crédit lorsque vous résidez au Québec depuis 18 mois.

Je suis en PVT est-ce avantageux de faire une déclaration au Canada ?

Vous pourriez avoir droit à certains crédits et à un remboursement d’impôt.

Suis-je un résident ou un non résident ?

La question est simple, mais la réponse est complexe. Contactez-nous.

QUESTIONS À PROPOS DE LA FAMILLE

Qu’est-ce que la prestation fiscale pour le revenu de travail ?
La prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) est un crédit d’impôt remboursable qui vise à offrir un allégement fiscal aux travailleurs et aux familles de travailleurs admissibles, à faibles revenus, qui sont déjà sur le marché du travail et pour encourager les autres canadiens à entrer sur le marché du travail.

Qu’est-ce que la prestation fiscale canadienne pour enfants ?

La prestation fiscale canadienne pour enfants est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

QUESTIONS POUR LES ÉTUDIANTS

Que sont les frais de scolarité inutilisée (FSI) ?

Les FSI sont des montants de frais de scolarité qui n’ont pas été déduit dans les années précédentes et qui sont reportables dans les années ultérieures.

Comment connaître le montant de mes FSI ?

Les montants des frais de scolarité inutilisés sont indiqués sur votre avis de cotisation de l’année dernière sinon vous pouvez appeler Revenu Québec au 514 864 6299 et Revenu Canada 1 800 959 7383. Veuillez noter que les montants ne sont pas les mêmes selon le fédérale et le provincial.

QUESTIONS POUR LES CRÉDITS D’IMPÔTS

Suis-je admissible à certains crédits?

Vous êtes admissibles à des crédits selon votre situation fiscale

Quels sont les crédits possible ?

Ils sont très nombreux et dépendent vraiment de votre situation. Au Québec, à titres d’exemple, voici les principaux crédits auquels vous pourriez avoir droits. Ces crédits sont sujets à changement et ne constituts pas une liste exhaustives.

• Activités des aînés
• Activités des enfants
• Aidant naturel
• Athlète de haut niveau
• Chauffeur ou propriétaire de taxi
• Déclaration des pourboires
• ÉcoRénov
• Frais d’adoption
• Frais de garde d’enfants
• Frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie
• Frais médicaux
• Impôt payé par une fiducie pour l’environnement
• LogiRénov
• Maintien à domicile des aînés
• Prime au travail
• Prime au travail adaptée
• Recherche scientifique et développement expérimental
• Relève bénévole
• Remboursement de prestations
• Remboursement de taxes foncières accordé aux producteurs forestiers
• Remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d’une société de personnes
• Répit à un aidant naturel
• Revenu provenant d’une rente d’étalement pour artiste
• Solidarité
• Stage en milieu de travail
• Supplément à la prime au travail
• Traitement de l’infertilité
• Accordé en raison de l’âge
• Acquisition d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins
• Bénéficiaire d’une fiducie désignée
• Contribution à des partis politiques autorisés du Québec
• Cotisations syndicales, professionnelles ou autres
• Déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques
• Dividendes
• Dons
• Enfant aux études postsecondaires
• Fonds de travailleurs
• Frais de scolarité ou d’examen
• Frais médicaux
• Impôt étranger
• Intérêts payés sur un prêt étudiant
• Nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée
• Personne vivant seule
• Personnes à charge
• Pompier volontaire
• Revenus de retraite
• Soins médicaux non dispensés dans votre région
• Travailleur de 65 ans ou plus

QUESTIONS POUR LES TRAVAILLEURS AUTONOMES

 Quel est la date limite pour faire ma déclaration ?

La date limite est le 15 juin. Toutefois si vous avez un solde à payer, il faut le payer avant le 30 avril.

Quelles sont les dépenses admissibles en tant que travailleur autonome ?

Plusieurs dépenses admissibles sont déductibles. Voici une liste des dépenses admissibles. Cette liste n’est pas complète et exhaustive et est mise à disposition qu’à titre indicatif.

Dépenses:

• Main-d’œuvre
• Frais de main-d’œuvre directe
• Contrats de sous-traitance
• Publicité
• Repas et frais de représentation
• Créances irrécouvrables
• Assurances
• Intérêts
• Taxes d’affaires, droits d’adhésion, permis et cotisations
• Frais de bureau
• Fournitures
• Frais comptables, juridiques et autres honoraires professionnels
• Frais de gestion et d’administration
• Entretien et réparation
• Loyer
• Salaires, traitements et avantages
• Impôts fonciers
• Frais de voyage
• Téléphone et services publics
• Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur)
• Livraison, transport et messageries
• Frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise

Contactez-nous pour plus de détails.

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